Mentions Légales
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Éditeur du site
Le site et le service LMNP Decla sont édités par :
- Raison sociale : [SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION - ex: LMNP DECLA SASU]
- Forme juridique : [SASU / SAS au capital de 1 000 €]
- RCS / SIRET : [En cours d’immatriculation au RCS de Paris]
- Siège social : [Adresse du siège social / Domiciliation, 75000 Paris]
- Email de contact : contact@lmnpdecla.fr
- Directeur de la publication : [Prénom Nom]
2. Hébergement du site & des données
Le service repose sur des infrastructures sécurisées fournies par des prestataires de premier plan :
Hébergement Application & Frontend
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site : vercel.com
Base de données & Authentification
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore
Données hébergées en Europe (UE)
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site LMNP Decla (textes, graphismes, logiciels, logos, icônes, algorithmes de calcul) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.
4. Télétransmission fiscale EDI
La télétransmission des liasses fiscales auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) s’effectue via un partenaire technique partenaire agréé EDI-TDFIP. LMNP Decla agit en tant qu’intermédiaire logiciel d’aide à la saisie et de transmission sécurisée.